S-13 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi portant mise en œuvre de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Titre abrégé :
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 10 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 octobre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 octobre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 décembre 2010
Renvoi en comité, 15 décembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 octobre 2010 |
|
24 novembre 2010 |
|
15 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 1 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
7 février 2011 |
Réunion 21 |
14 février 2011 |
Réunion 22 |
28 février 2011 |
Réunion 23 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 mars 2011 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 28 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 61) | Fabian Manning (Conservateur) |
| 24 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 69) | Tommy Banks (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.