S-11 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé :
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 14 décembre 2010 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 mai 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2010
Renvoi en comité, 14 décembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 juin 2010 |
|
8 juin 2010 |
|
15 juin 2010 |
|
20 octobre 2010 |
|
17 novembre 2010 |
|
14 décembre 2010 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
2 février 2011 |
Réunion 34 |
8 février 2011 |
Réunion 35 |
9 février 2011 |
Réunion 36 |
15 février 2011 |
Réunion 37 |
16 février 2011 |
Réunion 38 |
1 mars 2011 |
Réunion 39 |
2 mars 2011 |
Réunion 40 |
8 mars 2011 |
Réunion 41 |
9 mars 2011 |
Réunion 42 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 1 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 32) | Patrick Brazeau (Conservateur) |
| 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 32) | Tommy Banks (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
It's time to reconcile indigenous rights and democracy in Canada [Bill S-11] [Opinion].
Cosentino, Gina.
Hill Times, no. 1067:15
Safe drinking water bill [S-11] on First Nation Lands hits Senate committee.
Bruno, Jessica.
Hill Times, no. 1073:25, 45