C-511 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Titre abrégé : Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2010
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2010
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 mars 2011
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2011
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 février 2011

Rejeté — 16 février 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 juin 2010 Discours du parrain(Séance 55) Joseph Volpe (Libéral)
3 juin 2010 Discours en réponse(Séance 55) Brian Jean (Conservateur)
3 juin 2010 Discours en réponse(Séance 55) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
3 juin 2010 Discours en réponse(Séance 55) Jim Maloway (NPD)

À propos

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