C-39 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les juges
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2e lecture et renvoi à un comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2009
Renvoi en comité, 11 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2009
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2009
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
11 juin 2009 Discours du parrain(Séance 45)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 10 juin 2009, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a déposé le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-39 modifie la Loi sur les juges pour porter à 31 le nombre des juges visés à l’alinéa 16d).

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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