C-308 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 septembre 2009 |
|
29 octobre 2009 |
|
4 novembre 2009 |
Séance 107
Adoptée
(Vote 126)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 126 — 4 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
- Pour:
- 156
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 0
- Total:
- 300
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 2 juin 2009 | Séance 66 |
| 29 octobre 2009 | Séance 103 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 14 septembre 2009 | Discours du parrain(Séance 80) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| 14 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 80) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| 14 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 80) | Michael John Savage (Libéral) |
| 14 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 80) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.