C-310 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 mai 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2009
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mai 2009
13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Vote 65)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2009
Réunion 34
18 novembre 2009
Réunion 37
23 novembre 2009
Réunion 38
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 24 novembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 65 — 13 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Pour:
139
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mars 2009 Discours du parrain(Séance 24)
5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Brian Jean (Conservateur)
5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Joseph Volpe (Libéral)
5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Mario Laframboise (Bloc Québécois)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page