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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-555
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Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-06-02
    • Deuxième lecture
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