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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-474
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Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada
2008, c. 33
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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