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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-292
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Lois du Canada
2008, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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