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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-298
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Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Lois du Canada
2008, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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