C-60 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 23
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2007 |
Séance 166
Adoptée
(Journaux 166)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2007 |
Séance 166
Adoptée
(Journaux 166)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2007 |
|
18 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 14 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 108) | |
| 14 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 108) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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