C-36 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 mai 2007

Lois du Canada 2007, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 janvier 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2007
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2007
Séance 99
Adoptée (Journaux 99)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 février 2007
Réunion 57
22 février 2007
Réunion 58
27 février 2007
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2007
19 mars 2007
Séance 123
Adoptée (Journaux 123)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 avril 2007
Renvoi en comité, 17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2007
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 avril 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 avril 2007
Réunion 37
19 avril 2007
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2007
1 mai 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 98) Monte Solberg (Conservateur)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Carolyn Bennett (Libéral)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Nicole Demers (Bloc Québécois)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Chris Charlton (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
22 mars 2007 Discours du parrain(Séance 80)
22 mars 2007 Discours en réponse(Séance 80)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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