C-377 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 avril 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2007
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 avril 2007
25 avril 2007
Séance 140
Adoptée (Vote 163)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 163 — 25 avril 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
152
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 février 2007 Discours du parrain(Séance 103) Jack Layton (NPD)
5 février 2007 Discours en réponse(Séance 103) Mark Warawa (Conservateur)
5 février 2007 Discours en réponse(Séance 103) David J. McGuinty (Libéral)
5 février 2007 Discours en réponse(Séance 103) Bernard Bigras (Bloc Québécois)

À propos

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