C-14 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2006
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 39)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 octobre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 juin 2006
Réunion 12
21 juin 2006
Réunion 13
28 septembre 2006
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 1 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2007
Séance 162
Adoptée (Journaux 162)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 juin 2007
Renvoi en comité, 19 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 juin 2006 Discours du parrain(Séance 39) Monte Solberg (Conservateur)
13 juin 2006 Discours en réponse(Séance 39) Raymonde Folco (Libéral)
13 juin 2006 Discours en réponse(Séance 39) Meili Faille (Bloc Québécois)
13 juin 2006 Discours en réponse(Séance 39) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
14 juin 2007 Discours du parrain(Séance 108)
14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 108)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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