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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-304
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Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2006-05-17
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2007-02-21
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