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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-294
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Lois du Canada
2007, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 16 octobre 2006

Adoption — 18 octobre 2006
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