C-40 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2005
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 avril 2005
Séance 85
Adoptée (Journaux 85)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mai 2005
Réunion 39
10 mai 2005
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Séance 97
Adoptée (Journaux 97)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mai 2005
Renvoi en comité, 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2005
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mai 2005
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 avril 2005 Discours du parrain(Séance 84) Carolyn Bennett (Libéral)
18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Diane Finley (Conservateur)
18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Tony Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
16 mai 2005 Discours du parrain(Séance 60)
16 mai 2005 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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