C-28 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 42

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2004
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2005
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 56)
2nd reading and referral to committee - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 avril 2005
Réunion 31
14 avril 2005
Réunion 32
10 mai 2005
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2005
18 octobre 2005
Séance 136
Adoptée (Vote 171)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2005
Renvoi en comité, 1 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2005
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 novembre 2005
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 171 — 18 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Pour:
211
Contre:
67
Pairés:
10
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 45) Robert Thibault (Libéral)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Réal Ménard (Bloc Québécois)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Gurmant Grewal (Conservateur)
14 février 2005 Discours en réponse(Séance 56) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
26 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 92)
26 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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