C-236 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 avril 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2005
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 avril 2005
13 avril 2005
Séance 81
Rejetée (Vote 61)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 61 — 13 avril 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
Pour:
105
Contre:
168
Pairés:
4
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 février 2005 Discours du parrain(Séance 65) Alexa McDonough (NPD)
25 février 2005 Discours en réponse(Séance 65) Yves Lessard (Bloc Québécois)
25 février 2005 Discours en réponse(Séance 65) Lui Temelkovski (Libéral)
25 février 2005 Discours en réponse(Séance 65) Peter Van Loan (Conservateur)
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