C-312 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales
Titre abrégé : Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 17 février 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2004
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 février 2004 Discours du parrain(Séance 11) Dale Johnston (Conservateur)
16 février 2004 Discours en réponse(Séance 11) Judi Longfield (Libéral)
16 février 2004 Discours en réponse(Séance 11) Réal Ménard (Bloc Québécois)
16 février 2004 Discours en réponse(Séance 11) Dick Proctor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page