Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-4
Parcourir les projets de loi
Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Lois du Canada
2020, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-10-02)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-09-28
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - WHOL
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-09-29
    • Comité
      Comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2020-09-29
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2020-09-29
    • Troisième lecture
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-09-30
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-10-01
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-10-02
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2020, c. 12
Notes :
Le 1er octobre 2020, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour le jeudi 1er octobre 2020, ou immédiatement suivant l’adoption de cette motion, selon la dernière éventualité, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances et l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, chacune accompagnée d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.
Haut de la page