C-230 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 22 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2020
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 mars 2021
24 mars 2021
Séance 75
Adoptée (Vote 78)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 avril 2021
Réunion 25
16 juin 2021
Réunion 40
21 juin 2021
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 24 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Pour:
182
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
335

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2020 Discours du parrain(Séance 45) Lenore Zann (Libéral)
8 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 45) Dan Albas (Conservateur)
8 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 45) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
8 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 45) Laurel Collins (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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