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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-221
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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