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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-77
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Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
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Deuxième lecture au Sénat (2019-04-30)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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