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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-421
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-11-01
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2019-05-13
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