C-44 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Titre abrégé :
Loi visant à aider les familles dans le besoin
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2012
Lois du Canada 2012, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 septembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 septembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 2 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 septembre 2012 |
|
jeudi 27 septembre 2012 |
|
mardi 2 octobre 2012 |
Séance 157
Adoptée
(Vote 467)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 2 novembre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 18 octobre 2012 |
Réunion 50 |
mardi 23 octobre 2012 |
Réunion 51 |
jeudi 25 octobre 2012 |
Réunion 52 |
mardi 30 octobre 2012 |
Réunion 53 |
jeudi 1 novembre 2012 |
Réunion 54 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 8 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
lundi 19 novembre 2012 |
|
mardi 20 novembre 2012 |
Séance 181
Adoptée
(Vote 496)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 décembre 2012
Renvoi en comité, mardi 4 décembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2012 |
|
mardi 4 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 10 décembre 2012
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2012 |
Réunion 65 |
jeudi 6 décembre 2012 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 décembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2012 |
|
mercredi 12 décembre 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 467 — mardi 2 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
- Pour:
- 283
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Vote 496 — mardi 20 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
- Pour:
- 279
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 septembre 2012 | Discours du parrain(Séance 153) | Diane Finley (Conservateur) |
| mercredi 26 septembre 2012 | Discours en réponse(Séance 153) | Chris Charlton (NPD) |
| mercredi 26 septembre 2012 | Discours en réponse(Séance 153) | Rodger Cuzner (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 28 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 123) | Nicole Eaton (Conservateur) |
| mardi 4 décembre 2012 | Discours en réponse(Séance 125) | Jane Cordy (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.