C-60 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 avril 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 mai 2013 |
|
2 mai 2013 |
|
3 mai 2013 |
|
6 mai 2013 |
|
7 mai 2013 |
Séance 248
Adoptée
(Vote 675)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
9 mai 2013 |
Réunion 121 |
21 mai 2013 |
Réunion 122 |
22 mai 2013 |
Réunion 123 |
23 mai 2013 |
Réunion 124 |
28 mai 2013 |
Réunion 125 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 mai 2013 |
|
3 juin 2013 |
|
4 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 juin 2013 |
|
10 juin 2013 |
Séance 266
Adoptée
(Vote 744)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 11 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
7 mai 2013 |
Réunion 105 |
8 mai 2013 |
Réunion 106 |
21 mai 2013 |
Réunion 107 |
22 mai 2013 |
Réunion 108 |
28 mai 2013 |
Réunion 109 |
29 mai 2013 |
Réunion 110 |
29 mai 2013 |
Réunion 111 |
4 juin 2013 |
Réunion 113 |
5 juin 2013 |
Réunion 114 |
5 juin 2013 |
Réunion 115 |
6 juin 2013 |
Réunion 116 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mai 2013 |
Séance 159
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2013
Renvoi en comité, 13 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
18 juin 2013 |
Réunion 119 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2013 |
|
20 juin 2013 |
|
21 juin 2013 |
|
25 juin 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 673 — 2 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 674 — 7 mai 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 675 — 7 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 153
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 709 — 3 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 148
- Contre:
- 104
- Pairés:
- 0
- Total:
- 252
Vote 712 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 132
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 713 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 714 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 715 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 7
- Contre:
- 282
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 716 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 717 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 718 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 719 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 720 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 721 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 722 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 723 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 724 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 725 — 4 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 156
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 743 — 10 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
- Pour:
- 119
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 744 — 10 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 153
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 juin 2013 | Séance 264 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
1 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 244) | Shelly Glover (Conservateur) |
1 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 244) | Peggy Nash (NPD) |
1 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 244) | Ralph Goodale (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
13 juin 2013 | Discours du parrain(Séance 174) | JoAnne L. Buth (Conservateur) |
13 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 174) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A few thoughts on treaty shopping.
Couzin, Robert.
Canadian tax journal, 61:671-76 No. 3
Hands off the CBC (commentary).
Oldfield, Dan.
Our times, 32:16-17