C-36 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Titre abrégé :
Loi sur la protection des personnes aînées
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012
Lois du Canada 2012, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 avril 2012 |
|
19 juin 2012 |
|
20 juin 2012 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 448)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 septembre 2012 |
Réunion 42 |
2 octobre 2012 |
Réunion 43 |
16 octobre 2012 |
Réunion 44 |
18 octobre 2012 |
Réunion 45 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2012 |
|
6 novembre 2012 |
Séance 177
Adoptée
(Vote 491)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 novembre 2012
Renvoi en comité, 27 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 novembre 2012 |
|
27 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
5 décembre 2012 |
Réunion 65 |
6 décembre 2012 |
Réunion 66 |
11 décembre 2012 |
Réunion 67 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2012 |
|
13 décembre 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 448 — 20 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
- Pour:
- 289
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 491 — 6 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
- Pour:
- 268
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 268
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
27 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 112) | Robert Goguen (Conservateur) |
27 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 112) | Lysane Blanchette-Lamothe (NPD) |
27 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 112) | Judy A. Sgro (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
20 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 119) | Jean-Guy Dagenais (Conservateur) |
27 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 122) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Protecting our most vulnerable elders from abuse under Bill C-36 (editorial) [electronic resource].
Sibbald, Barbara, and Jayna M. Holroyd-Leduc.
Canadian Medical Association journal, 184(16):1763
Protéger nos aînés les plus vulnérables contre la maltraitance [projet de loi C-36] (éditorial).
Sibbald, Barbara, et Jayna M. Holroyd-Leduc.
Canadian Medical Association journal, 184(16):1797