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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-71
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Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Lois du Canada
2019, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
      Pour : 167 - Contre : 133 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-03-27
    • 2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
      Pour : 206 - Contre : 88 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-03-28
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
      Pour : 168 - Contre : 122 - Total des votes : 290 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-19
    • Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 85 - Contre : 212 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-06-20
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
      Pour : 212 - Contre : 85 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-20
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
      Pour : 185 - Contre : 79 - Total des votes : 264 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-09-24
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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