Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Lois du Canada
2019, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
-
Chambre des communes
-
Discours à la deuxième lecture
-
2018-03-26
-
Pierre Paul-Hus (Conservateur)
2018-03-26
-
2018-03-27
-
Sénat
-
Discours à la deuxième lecture
-
Sén. André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
2018-09-27
-
Sén. Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants)
2018-10-03