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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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C-45
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Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Lois du Canada
2018, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
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