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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel que modifié par le comité
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-45
Parcourir les projets de loi
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Parrain
Ministre de la Justice
Lois du Canada
2018, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Le Canada légalise le cannabis et le réglemente de manière stricte
Le Canada prend des mesures afin de légaliser le cannabis et de le réglementer de manière stricte
Santé Canada lance une consultation publique sur l’approche proposée pour la réglementation du cannabis
Documents d'information
Activités de sensibilisation publique sur le cannabis
Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis
Dix choses à savoir à propos du cannabis au Canada
Document d’information – La légalisation et la réglementation stricte du cannabis : les faits
Document d’information : grandes lignes du projet de cadre réglementaire sur le cannabis
Document d’information : modifications des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies
Document d’information : Rôles et responsabilités
Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois
La Loi sur le cannabis : les faits
Rôles et responsabilités fédérales, provinciales et territoriales
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