Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Lois du Canada
2018, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Jody Wilson-Raybould (Libéral)
2017-05-30
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Rob Nicholson (Conservateur)
2017-05-30
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2017-05-30
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants)
2017-11-30
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Sén. André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
2018-01-30