Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Lois du Canada
2016, c. 7
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2016-06-22)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2016-05-05
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Lisa Raitt (Conservateur)
2016-05-05
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2016-05-05
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Peter Harder (Indépendant)
2016-06-16
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Sén. Larry Smith (Conservateur)
2016-06-16