Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Lois du Canada
2011, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2011-06-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-20
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2011-06-23
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Comité
comité plénier
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Présentation du rapport du comité
2011-06-23
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2011-06-23
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2011, c. 17