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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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C-6
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Lois du Canada
2011, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-06-20
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2011-06-23
    • Comité
      comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2011-06-23
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2011-06-23
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2011-06-23
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2011-06-26
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2011-06-26
      • Renvoi à un comité
        2011-06-26
    • Comité
      Comité plénier
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2011-06-26
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2011, c. 17
        2011-06-26
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