Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Titre abrégé
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Lois du Canada
2011, c. 15
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2011-06-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-14
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2011-06-15
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2011-06-21
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2011, c. 15