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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
C-12
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Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Lois du Canada
2021, c. 22
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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