S-209 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2021
Renvoi en comité, 22 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2020
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 décembre 2020
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2020
16 mars 2021
1 juin 2021
8 juin 2021
9 juin 2021
21 juin 2021
22 juin 2021
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 10) Marilou McPhedran (Groupe des sénateurs indépendants)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 10) Terry M. Mercer (Groupe progressiste du Sénat)
3 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 16) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
3 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 16) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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