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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 12
Le lundi 13 juin 2022, 18 h 30 à 21 h 35
Huis clos
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 21 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny