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Projet de loi C-210

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 15 juin 2016
421091


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
L.‍R.‍, ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.


SCHEDULE / ANNEXE

(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
National Anthem — Hymne national
O Canada
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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