C-21014264-65Elizabeth II2015-2016Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)20166
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421091SOMMAIRELe texte modifie la Loi sur l'hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l'hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.L.R., ch. N-2Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.L'hymne national (genre)(Section 1 / article 1)(Section 2 / article 2)National Anthem — Hymne nationalO Canada