SJNS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance n^o 7

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 24 novembre 1997

Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).

Membres du Comité présents : Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Sheila Finestone, Peter Goldring, Louis Plamondon.

Membre suppléant présent : Norman Doyle pour Bill Matthews.

Autre député présent : Dennis Mills

Représentant le Sénat : William C. Doody, Noël A. Kinsella, Lowell Murray, Landon Pearson, William Rompkey.

Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.

Témoins : De l’Église adventiste du Septième jour du Canada : George Morgan, membre; Barry Bussey, conseiller juridique. Du "Pentecostal Parents Action Committee" : Ron Mosher, membre; Sharron Collins, secrétaire du Comité. De la "St.Pius X Parent Teacher Association" : Janet M. Henley Andrews, présidente; Susan Hiscock, vice-présidente. De la "Gonzaga High School Parents Association" : Patrick O’Shea, président. Du "Committee to keep Gonzaga Jesuit" : Catherine Young, membre. De l’Association canadienne des libertés civiles : Allan Borovoy, conseiller juridique. De "St. Michael’s College School" : Père T. F. Mohan, directeur.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 55, la séance est suspendue

À 19 h 24, la séance reprend.

À 21 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le cogreffier du Comité,

Roger Préfontaine