SJNS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance n^o 11

PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 27 novembre 1997

Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve tient aujourd’hui une séance télévisée à 9 h 11, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).

Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Raymonde Folco, Peter Goldring, Bill Matthews, Rey Pagtakhan, Werner Schmidt.

Membres suppléants présents : Mauril Bélanger pour Claudette Bradshaw, Paul Bonwick pour Sheila Finestone, Norman Doyle pour Bill Matthews, David Pratt pour Lawrence O’Brien et Sophia Leung pour Rey Pagtakhan.

Représentant le Sénat : William C. Doody, Joyce Fairbairn, Philippe D. Gigantès, Noël A. Kinsella, Lowell Murray, Landon Pearson.

Autres sénateurs présents : Eymard G. Corbin, Jacques Hébert, Richard J. Stanbury.

Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.

Témoins : Des «Pentecostal Assemblies of Newfoundland and the Pentecostal Education Committee» : Melvin M. Regular, administrateur; révérend A. Earl Batstone, surintendant. De l’Association des métis du Labrador : Todd Russell, président. Du «Aboriginal Affairs Group Inc».: Robert K. Groves, directeur. De l’Université Memorial : Mark Graesser, professeur.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.

Werner Schmidt propose – Que les coprésidents fassent tout en leur pouvoir pour convaincre les Chambres du Parlement d’accepter de reporter la date de remise du rapport du Comité, afin que celui-ci étudier en profondeur les conséquences du projet de modification constitutionnelle à la clause 17.

Après débat, - Il est convenu que le Comité entende tous les témoins avant d’examiner la motion.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le cogreffier du Comité,

Roger Préfontaine