SJNS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 15
PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 3 décembre 1997
Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 46, dans la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).
Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Raymonde Folco, Peter Goldring, Inky Mark, Joe McGuire, Rey Pagtakhan, Werner Schmidt.
Membre suppléant présent : Mauril Bélanger pour Claudette Bradshaw.
Représentant le Sénat : Joyce Fairbairn, Philippe D. Gigantès, Noël A. Kinsella, Landon Pearson.
Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.
Le Comité poursuit l’examen de son ébauche de rapport.
Bill Rompkey propose, - Que l’ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant : POUR 12; CONTRE 4.
Il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à apporter aux rapports les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que les coprésidents déposent le rapport dans leur Chambre respective, aussitôt que possible.
Il est convenu, - Que le Sénat fasse imprimer 200 exemplaires du rapport et que la Chambre des communes en fasse imprimer 550.
Sur motion de Werner Schmidt, il est convenu, - Que le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes en annexe au rapport, à la suite de la signature des coprésidents.
À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le cogreffier du Comité,
Roger Préfontaine