LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 5 mai 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (coprésidente).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Jean-Claude Rivest.
Représentant la Chambre des communes : Sheila Finestone, Eugène Bellemare, Cliff Breitzreutz, Denis Coderre, John Godfrey, Ted McWhinney, Denis Paradis, Louis Plamondon.
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité examine les politiques et programmes de langues officielles.
Témoins : Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Françoise Bertrand, présidente; Jean-Pierre Blais, conseiller juridique principal et Anne-Marie DesRoches, gestionnaire, radiodiffusion de langue française, Planification de la radiodiffusion.
Françoise Bertrand fait une déclaration et, avec Anne-Marie DesRoches et Jean Pierre Blais, répond aux questions.
L’honorable Sheila Finestone donne avis de la motion suivante – Que le Comité des langues officielles recommande au gouvernement du Canada d’ajouter le CRTC à la liste des 27 institutions fédérales désignées dans le cadre de responsabilisation adopté en août 1994 en vue d'assurer la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Partie VII de La Loi sur les langues officielles.
Cliff Breitkreutz donne avis de la motion suivante – Qu’on demande au greffier du Comité des langues officielles de rédiger une ébauche de lettre à l’intention de l’Assemblée nationale du Québec. Qu’il y soit dit que les citoyens du Québec et les immigrants nouvellement établis dans la province sont assurés de jouir du droit de vote aux élections provinciales québécoises, sans discrimination pour des motifs de préférence linguistique, de race, d’origine ethnique, de religion, de sexe ou de capacité mentale ou physique. Veuillez garantir à tous les Québécois que l’Assemblée nationale ne tolérera pas la discrimination ou les points de vue nationalistes extrémistes qui restreindraient les droits de tous les Canadiens à participer au processus électoral.
La présidente présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité de programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT au comité mixte permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 26 mars 1998 et recommande que comparaissent:
- M. Victor Goldbloom, commissaire aux langues officielles
En premier lieu – au sujet du budget de 1998-1999.
et
En second lieu – au sujet du rapport annuel de 1997 et de l’examen de son mandat au poste de commissaire, le tout étant suivi d’une réception
et
- M. Norman Moyer, sous-ministre, Patrimoine canadien,
au sujet de détails techniques et administratifs du budget du ministère et M. Gaston Guénette, Secrétaire adjoint, Division des langues officielles, secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
et
- Radio Canada
au sujet de la programmation régionale.
Que le Comité voyage dans les communautés francophones hors-Québec.
Respectueusement soumis.
Denis Coderre propose, Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité,
BEV ISLES