LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sheila Finestone, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser et Rose-Marie Losier-Cool.
Représentant la Chambre des communes : Denis Coderre, l'honorable Sheila Finestone, Denis Paradis et Suzanne Tremblay.
Membre substitut présent : Sue Barnes pour Mauril Bélanger.
Autre membre ou sénateur présent : L'honorable Jean-Maurice Simard
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu - Que le calendrier de déplacement proposé soit adopté.
Il est convenu - Que les budgets adoptés le 8 décembre 1998 pour le voyage que devaient faire le Comité, du 11 au 15 avril 1999, relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, soient abrogés.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre dans les provinces de l'Atlantique, du 11 au 15 avril 1999, pour tenir des audiences publiques, visiter des établissements et rencontrer des intervenants, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le budget alloué (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage ne dépasse pas 86 480 $, soit un montant de 60 540 $, ou 70 %, pour la Chambre des communes et de 25 950 $, ou 30 %, pour le Sénat.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Vancouver, Edmonton, Regina et Winnipeg, du 25 au 29 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques, rencontrer des autorités et visiter des emplacements, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le budget alloué (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage ne dépasse pas 109 900.00 $, soit un montant de 76 930 $, ou 70 % pour la Chambre des communes et de 32 970 $, ou 30 %, pour le Sénat.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Sudbury et à Toronto (Ontario) et à Sherbrooke et à Montréal (Québec), du 9 au 13 mai 1999, pour tenir des audiences publiques, visiter des établissements et rencontrer des intervenants, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le budget alloué (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage ne dépasse pas 66 652 $, soit un montant de 46 656 $, ou 70 %, pour la Chambre des communes et de 19 996 $, ou 30 %, pour le Sénat.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(4)(b) du Règlement et relativement à son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Bonaventure (Québec) le 3 mai 1999, pour tenir des audiences publiques, visiter des établissements et rencontrer des intervenants, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le budget alloué (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage ne dépasse pas 22 000 $, soit un montant de 15 400 $, ou 70 %, pour la Chambre des communes et de 6 600 $, ou 30 %, pour le Sénat.
Il est convenu, - Que les membres du Comité soient autorisés à utiliser leurs points de déplacement au besoin, pour payer leurs frais de déplacement.
Il est convenu, - Que M. Victor Goldbloom soit invité à comparaître devant le comité sur les langues officielles le 2 mars 1999.
À 16 h 10, le Comité poursuit ses audiences en public.
Témoins : Du Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles : Yvon Fontaine, président; Linda Cardinal, membre.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles.
Yvon Fontaine fait une déclaration et, avec Linda Cardinal, répond aux questions.
À 16 h 55, le sénateur Rose-Marie Losier-Cool occupe le fauteuil.
À 17 h 10, Sheila Finestone prend place au fauteuil.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke