LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 1er juin 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, présidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : les honorables Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest et Louis Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : l'hon. Sheila Finestone, Peter Goldring, Ted McWhinney, Denis Paradis, l'hon. Andy Scott et Angela Vautour.
Membre substitut présent : Pierre de Savoye pour Louis Plamondon
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe.
Témoins : De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Gino LeBlanc, président; Paul-André Baril, responsable du dossier interministériel; Micheline Doiron, analyste de politique et recherchiste. De l'Association canadienne-française de l'Ontario : Trèva Cousineau, présidente; Linda Savard, présidente et directrice générale, Chambre économique de l'Ontario.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles.
Gino LeBlanc fait une déclaration et, avec Paul-André Baril, répond aux questions.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Trèva Cousineau et Linda Savard font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier du Comité
Miriam Burke