LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le jeudi 22 avril 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Denis Paradis, président suppléant.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : L'hon. Jean-Claude Rivest.
Autre sénateur présent : L'hon. Aurélien Gill.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, l'hon. Sheila Finestone, Inky Mark, Denis Paradis et Louis Plamondon.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Dan McTeague; Lou Sekora pour Ted McWhinney.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Identité canadienne; Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Le Comité siège à huis clos pour examiner ses travaux.
Il est convenu que le Dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté comme suit :
Le Sous-comité de programme et de la procédure du comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son DIXIÈME RAPPORT au comité mixte permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 23 mars 1999 et a présenté les recommandations suivantes :
Que le Comité remette à l'automne 1999 son projet de voyage.
Que le Comité invite les représentants des 27 institutions fédérales qui ont soumis au ministère du Patrimoine canadien un plan d'action sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Respectueusement soumis,
Il est convenu - Que le Comité invite le Dr Victor Goldbloom, commissaire aux Langues officielles à discuter du budget des dépenses principal de 1998-1999 et du Rapport annuel de 1998 du Commissariat aux Langues officielles et que la réunion soit suivie d'une réception en son honneur.
Il est convenu - Que, de temps en temps, le Comité autorise la présidence à prendre au besoin les mesures nécessaires pour organiser, de concert avec la greffière du Comité, des déjeuners de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que le Comité en assume le coût.
Il est convenu - Que le Comité invite à comparaître les groupes suivants, choisis parmi les 27 institutions fédérales qui doivent soumettre au ministère du Patrimoine canadien un plan d'action sur la mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles :
Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines, Santé Canada, Statistique Canada.
Il est convenu - Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion le mardi 27 avril 1999, à 9 h, pour discuter du choix des témoins.
À 16 h 20, le Comité reprend ses délibérations en public.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(4)(b) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Norman Moyer fait une déclaration et, avec Hilaire Lemoine, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke