LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mardi 16 mars 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Denis Paradis, vice-président.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser et Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Denis Coderre, l'honorable Sheila Finestone, Dan McTeague, Denis Paradis, Louis Plamondon et l'honorable Andy Scott.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : Du Barreau du Québec : Jacques Fournier, bâtonnier; Carole Brosseau, avocate.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Jacques Fournier fait une déclaration et, avec Carole Brosseau répond, aux questions.
À 16 h 20, le Comité commence ses délibérations à huis-clos.
Le vice-président présente le 9e rapport du Sous-comité :
Le Sous-comité de programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son NEUVIÈME RAPPORT :
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 11 mars 1999 et a présenté les recommandations suivantes :
Que le Comité tienne une séance d'information sur le support d'arrière plan du gouvernement canadien au sujet de l'éducation, de la santé et des services sociaux dans les communautés linguistiques minoritaires.
Que le Comité invite à comparaître :
- Des fonctionnaires de Patrimoine Canada
Respectueusement soumis,
À 16 h 30, Mme Finestone occupe le fauteuil.
Après débat, il est convenu - Que le Neuvième rapport du Sous-comité soit adopté.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke