LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de l'honorable Sheila Finestone, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables Joan Fraser, Rose-Marie Losier-Cool et Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, l'honorable Sheila Finestone, Inky Mark, Mark Muise, Denis Paradis, Louis Plamondon et l'honorable Andy Scott.
Autre sénateur présent : L'honorable Jean-Maurice Simard.
Aussi présents : Du Sénat : Michel Patrice, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : L'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Gaston Guénette, secrétaire adjoint aux langues officielles; Alain Jolicoeur, dirigeant principal des ressources humaines.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles.
Le ministre fait une déclaration et, avec Gaston Guénette et Alain Jolicoeur, répond aux questions.
Il est convenu - Que le budget adopté le 11 février 1999 pour le voyage que devaient faire le Comité, du 11 au 16 avril 1999, relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, soient abrogés.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Moncton, Nouveau-Brunswick; Summerside, Îles-du-Prince-Édouard; Saint-Jean, Terre-Neuve; Halifax, Nouvelle-Écosse et Gaspé, du 11 au 15 avril 1999, pour tenir des audiences publiques, visiter des établissements et rencontrer des intervenants, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le budget alloué (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage ne dépasse pas 117 700 $, soit un montant de 82 390 $, ou 70 %, pour la Chambre des communes et de 35 310 $, ou 30 %, pour le Sénat.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke