LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mercredi 3 mars 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Sheila Finestone, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables Joan Fraser et Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Denis Coderre, l'honorable Sheila Finestone, Inky Mark, Val Meredith, Denis Paradis, Louis Plamondon et Angela Vautour.
Autre sénateur présent : l'honorable Jean-Maurice Simard.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : Du Patrimoine canadien : l'honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
Témoins : Du Patrimoine canadien: Norman Moyer, sous-ministre adjoint; Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles
Sheila Copps fait une présentation et, avec Hiliare Lemoine et Norman Moyer, répond aux questions.
À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke